Organes

Le président du Comité préside les travaux du Comité et en convoque les réunions. Il représente le Collège à l’égard des tiers et en droit.

Le comité est l’organe décisionnel du Collège, il est composé de six membres et son fonctionnement est en partie régi par le règlement d’ordre intérieur du Collège. Le président du comité, Madame Bénédicte Vessié, représente le Collège à l’égard des tiers et en droit.

Le secrétaire général assure la direction opérationnelle du Collège. Il prépare et exécute les décisions du Comité. Il mène également les instructions dans les dossiers pour lesquels le Collège décide d’éventuellement saisir la commission des sanctions.