Le BAOB s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://www.ctr-csr.be/
Niveau de conformité
En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Charge disproportionnée
Le BAOB publie des documents tels que des fichiers Word et pdf. Ces documents ne répondent pas toujours aux exigences d’accessibilité. En cas de problème, veuillez nous contacter via mail: info@ctr-csr.be.
Contenu non accessible
Un certain nombre de pages présentent encore plusieurs lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité.
- Sur certaines pages, le rapport de contraste entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte est insuffisant.
- Dans certains formulaires, des boutons et liens ne sont pas toujours correctement définis.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
- BAOB
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
info@ctr-csr.be
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral.
Alternatives proposées
Concernant les éléments non accessibles, nous ne disposons pas toujours d'une alternative.
Plan d'amélioration
La FSMA procède actuellement à la refonte de ses sites web. Les lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité seront prises en compte dans le cadre de cette refonte.
Cette déclaration a été préparée le 02/03/2026.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 05/03/2026.