Un lanceur d’alerte est une personne qui constate des violations du cadre législatif et réglementaire dont le Collège contrôle le respect et qui signale ces violations au Collège. Les lanceurs d’alerte (encore appelés « auteurs de signalement ») peuvent aider à détecter des situations inadmissibles et à faire en sorte qu’elles soient traitées par le Collège.
Vous souhaitez procéder à un signalement comme lanceur d’alerte ? Vous pouvez le faire :
- via un formulaire web : Point de contact Lanceurs d’alerte ;
- par courrier postal : CTR-CSR, Confidentiel - LAK CSR, à l’attention du secrétaire général, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles ;
- lors d’une rencontre en personne : sur rendez-vous pris par téléphone (02/220 54 98) ou à l’aide du formulaire web ;
- par téléphone : 02/220 54 98, les lundi, mercredi et jeudi entre 9 h 00 et 16 h 00. Les conversations ne sont pas enregistrées.
Les personnes qui envisagent d’effectuer un signalement de violation peuvent, si elles le souhaitent, prendre contact par téléphone (02/220 54 98) avec les membres du personnel spécialisés du Collège afin de recevoir des conseils confidentiels sur la communication de signalements au Collège.
Le Collège préserve le caractère confidentiel de l’identité des auteurs de signalement. Les signalements émanant de lanceurs d’alerte (“signalements”) peuvent également se faire de manière anonyme. La loi prévoit une protection pour les personnes qui signalent de bonne foi une violation au Collège.
Les signalements doivent permettre au Collège d’examiner les faits dénoncés. Ceux-ci doivent dès lors être décrits de manière suffisamment précise et détaillée. Ils doivent, si possible, être documentés à l’aide de pièces justificatives.
Vous trouverez ci-dessous des explications plus détaillées et les instructions à suivre pour procéder à un signalement de violations.
Règlement du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises : Règles de procédure applicables à la réception et au traitement par le Collège des signalements de violations et mesures de protection prévues pour les auteurs de signalement et les autres personnes protégées.