Le Collège exerce ses activités dans l’intérêt général
Les réviseurs d’entreprises jouent un rôle important lorsqu’il s’agit de s’assurer que le reporting financier d’une entreprise donne d’elle une image fidèle. Le réviseur d’entreprises contribue ainsi grandement à la crédibilité des états financiers publiés.
Le Collège est indépendant du corps des réviseurs d’entreprises et exerce ses activités dans le seul intérêt général. Il veille à ce que les réviseurs d’entreprises accomplissent leurs missions en s’assurant que leurs travaux soient de qualité, objectifs et indépendants. Le Collège contribue ainsi à renforcer la confiance du public dans les informations financières fournies par une entreprise.
Le Collège veille au respect des dispositions du cadre législatif et réglementaire applicable
Le Collège exerce principalement sa supervision en application de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises. Cette loi transpose la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil.
Il fonde également sa supervision sur les International Standards on Auditing (ISA), c’est-à-dire sur l’ensemble composé par ces normes internationales d’audit et les normes connexes, dans la mesure où elles sont applicables au contrôle légal des comptes.
Le Collège exerce sa supervision non seulement sur la base des dispositions légales et des normes ISA et des normes International Standard on Quality Management (ISQM) 1 et 2, mais aussi sur la base des normes professionnelles approuvées par le ministre de l’Économie sur proposition de l’Institut des réviseurs d’entreprises et après avis du Conseil supérieur des professions économiques.
Le Collège assume en particulier la responsabilité finale de :
- la supervision de l’octroi de la qualité de réviseur d’entreprises, ainsi que de l’inscription et de l’enregistrement au registre public et de la tenue et la mise à jour dudit registre ;
- la supervision de la formation permanente ;
- la supervision des systèmes de gestion de la qualité ; et
- la supervision du respect de la législation anti-blanchiment.
La loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises délègue les missions suivantes à l’Institut des réviseurs d’entreprises :
- l’octroi et le retrait de la qualité de réviseur d’entreprises ;
- l’inscription et l’enregistrement au registre public, ainsi que la tenue et la mise à jour dudit registre ; et
- l’organisation de la formation permanente.
Le Collège conserve la responsabilité finale de la supervision et de l’accomplissement de ces missions déléguées à l’Institut des réviseurs d’entreprises.
L’Institut des réviseurs d’entreprises est par ailleurs responsable de l’élaboration du cadre normatif venant compléter le cadre législatif et le cadre normatif international. Le Collège veille au respect de ce cadre.