Conformément à l’article 8 de la loi AML , les réviseurs d’entreprises stagiaires sont, tout comme les autres entités assujetties à la loi AML, tenus de définir et de mettre en application des politiques, des procédures et des mesures de contrôle interne en matière de BC/FT (ci-après « procédures BC/FT ») efficaces et proportionnées à leur nature et à leur taille.
Le Collège renvoie à ce sujet aux principes énoncés dans sa Recommandation du 7 septembre 2023, qui préconise l’insertion d’une clause en la matière dans la convention de prestation de service signée avec le réviseur d’entreprises stagiaire afin d’indiquer explicitement que les procédures BC/FT du cabinet de révision s’appliquent à tous les réviseurs d’entreprises qui accomplissent leur stage au sein de ce cabinet.