Le BAOB publie les guides pour le contrôle de qualité 2025 des réviseurs d’entreprises qui n’effectuent le contrôle d'aucune entité d'intérêt public dépassant, sur une base individuelle, plus d’un des critères mentionnés à l’article 1:26 du Code des sociétés et des associations (réviseurs d’entreprises non EIP).
Cette année encore, le BAOB a délibérément focalisé le scope du contrôle de l'organisation du cabinet sur certaines composantes de la norme ISQM 1. Ce scope n’est en rien représentatif de l’ensemble des exigences requises pour l’implémentation et la mise en œuvre de la norme ISQM 1 dans son intégralité. Si la situation l’exige, les inspecteurs pourraient d’ailleurs être amenés à étendre leur revue, à la demande du BAOB, à d’autres composantes de la norme ISQM 1.
L’évaluation du système de gestion de la qualité requise par les paragraphes 53 et 54 de la norme ISQM 1 devait être réalisée avant le 15 décembre 2024. Par conséquent, le contrôle de l'organisation du cabinet cette année couvre également le processus de suivi et de prise de mesures correctives. Ce n'est d'ailleurs pas nouveau. En effet, sous l'ancienne norme ISQC 1, les réviseurs d’entreprises et les cabinets de révision étaient déjà tenus de mettre en place et d'effectuer des activités de suivi.
Les réviseurs d’entreprises et les cabinets de révision doivent établir un processus de suivi et de prise de mesures correctives pour :
- fournir en temps opportun des informations pertinentes et fiables sur la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement du système de gestion de la qualité ; et
- permettre de prendre des mesures appropriées en réponse aux déficiences identifiées, de sorte que ces déficiences soient corrigées en temps opportun.
Le processus de suivi et de prise de mesures correctives favorise l’amélioration proactive et continue de la qualité des missions et du système de gestion de la qualité.
Dans certains cas, notamment dans un cabinet peu complexe, il est possible qu’aucun membre du cabinet n’ait la compétence, les capacités, le temps et l’objectivité nécessaires pour réaliser les activités de suivi. Le cabinet peut alors avoir recours aux services du réseau ou à un fournisseur de services pour la réalisation des activités de suivi.