Deux marchés publics importants lancés par le Belgian Audit Oversight Board[1] (BAOB) ont été menés à bien récemment. Ils avaient pour but d'associer la profession à la supervision des réviseurs d’entreprises exercée par le BAOB, pour ainsi garantir et renforcer la qualité de leurs travaux.
Le marché public 2024/034 avait pour objet une mission de collaboration avec le BAOB pour l’exécution de missions d’experts. L’objet de la mission d’expert déterminera quel expert sera effectivement désigné pour apporter son soutien à la supervision exercée par le BAOB. Ce marché était également ouvert à des personnes n'ayant aucune expérience en matière d'audit, ce qui permettra au BAOB de pouvoir bénéficier de leurs compétences dans d’autres domaines, tels que la comptabilité, la fiscalité et l’actuariat.
Le marché public 2024/035 avait quant à lui pour objet une mission de collaboration avec le BAOB pour l’exécution de contrôles de qualité de réviseurs d’entreprises n’effectuant pas de missions de contrôle auprès d’entités d’intérêt public. Ces inspecteurs disposent, comme l’impose la loi du 7 décembre 2016[2], de la formation et de l'expérience professionnelles appropriées en ce qui concerne le contrôle légal des comptes, l'information financière et, le cas échéant, l'information en matière de durabilité et l'assurance de l'information en matière de durabilité ou d'autres services liés à la durabilité, ainsi que d'une formation spécifique aux examens d'assurance qualité.
À l’issue d’une procédure de sélection rigoureuse, différents inspecteurs et experts ont été choisis sur la base de leur expérience, de leurs connaissances et de leur organisation.
Il est apparu au cours de l’évaluation de ces marchés publics que les candidats ne semblaient pas tous familiers de la participation à des marchés dont le montant dépasse les seuils européens, d’où d’éventuelles occasions manquées tant pour les candidats que pour le BAOB. Pour remédier à ce problème, le BAOB organisera à l'avenir une séance d'information sur les motifs d’exclusion identifiés. Cette approche devrait permettre à tous les candidats d'être mieux préparés à participer aux marchés publics et d'éviter toute fausse note préjudiciable aux deux parties.
En pratique, le BAOB attribuera des missions aux inspecteurs et experts en tenant compte de leur classement, de la faisabilité de la mission au regard notamment des moyens dont ils disposent et du délai imparti (court ou non), et de caractéristiques et compétences distinctives permettant d’assurer une exécution de qualité de la mission en question.
Le BAOB apprécie la collaboration avec les inspecteurs et les experts.
Eu égard à leur expérience diversifiée, les inspecteurs et les experts aident le BAOB à affiner en permanence son approche proportionnée afin de parfaire la qualité de la supervision qu’il exerce.
Le BAOB félicite et remercie tous les soumissionnaires au marché public.
Tous les inspecteurs et experts sélectionnés apporteront une contribution positive à la supervision exercée par le BAOB dans l’intérêt général. La profession de réviseur d’entreprises, si importante d’un point de vue sociétal, s’en verra continuellement renforcée.
[1] Le Collège de Supervision des réviseurs d’entreprises (article 32 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises)
[2] Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises