Collège de supervision des réviseurs d’entreprises

Renforcer sans relâche la qualité d’audit

Accueil

Contrôles de qualité auprès de réviseurs d’entreprises EIP

Le Collège procède au moins tous les trois ans à un contrôle de qualité auprès des réviseurs d’entreprises qui effectuent le contrôle d'une ou plusieurs entités d'intérêt public dépassant, sur une base individuelle, plus d’un des critères mentionnés à l’article 1:26 du Code des sociétés et des associations (cabinets de révision EIP).

En vertu de l’article 1:12 du Code des sociétés et des associations, il faut entendre par entités d’intérêt public “les sociétés dont les actions, les parts bénéficiaires ou les certificats se rapportant à ces actions sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les sociétés dont les valeurs mobilières visées à l'article 2, 31°, b) et c), de la loi du 2 août 2002 sur la surveillance du secteur financier et les services financiers, sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance ou de réassurance, les organismes de liquidation et les organismes assimilés à des organismes de liquidation”.

Cliquez ici pour découvrir la liste des réviseurs d’entreprises et cabinets de révision EIP.

Les contrôles de qualité auprès de réviseurs d’entreprises EIP sont menés par le Corps central d’inspection de la FSMA, éventuellement épaulé par les inspecteurs externes retenus à l’issue d’un marché public. Le Collège peut désigner un ou plusieurs inspecteurs afin de procéder à l'examen de contrôle de qualité.

Les inspecteurs procèdent au contrôle de qualité en se fondant sur la méthodologie définie par le Collège. Pour mener les contrôles de qualité auprès de réviseurs d’entreprises EIP, les inspecteurs désignés par le Collège se servent de programmes d’inspection. Les programmes d’inspection sont revus et structurés conformément à la Common Audit Inspection Methodology (CAIM), que de plus en plus de membres du CEAOB adoptent.

 

Programmes d'inspection