Committee of European Auditing Oversight Bodies, CEAOB
La coopération entre les autorités compétentes des États membres de l’Union européenne contribue de manière croissante à la qualité de la supervision qu’elles exercent. C’est pourquoi, en tant que membre du Comité européen des organes de supervision de l’audit (Committee of European Auditing Oversight Bodies, CEAOB), le Collège participe activement aux activités de cette instance.
- Consultez le site web du CEAOB
- Consultez les guidelines du CEAOB
- Consultez le rapport du CEAOB 'Materiality in the context of an audit'
Public Company Accounting Oversight Board, PCAOB
Le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises a signé le 12 avril 2021 un accord de coopération avec le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), l’autorité de supervision des réviseurs d’entreprises aux États-Unis. Cet accord de coopération permet au Collège d'effectuer avec le PCAOB des inspections conjointes en Belgique auprès de cabinets de réviseurs d’entreprises qui agissent en tant que commissaire de sociétés belges cotées sur un marché réglementé aux Etats-Unis (NYSE, NASDAQ, OTC, etc.).
Cet accord de coopération avec le PCAOB revêt une importance toute particulière après l’adoption du Holding Foreign Companies Accountable Act (HFCAC) aux États-Unis. Cette loi prévoit la suspension par la U.S. Securities Exchange Commission de la négociation d’instruments financiers émis par des sociétés étrangères et cotées sur les bourses ou les marchés réglementés américains si le PCAOB n'a pas été en mesure d'effectuer des inspections ou des enquêtes dans leur juridiction d'origine pendant une période de trois ans ou plus.
Inversement, le Collège pourra également demander au PCAOB de l'assister dans l'examen de la qualité de services fournis par des auditeurs aux États-Unis pour des entreprises belges qui font l’objet d’activités d’audit supervisées tant par le Collège que par le PCAOB, par exemple dans le cadre des activités de consolidation de groupes internationaux.
L’accord de protection des données ou data protection agreement, approuvé le 7 avril 2021 par l’Autorité belge de protection des données, régit les échanges de données en conformité avec le General Data Protection Regulation (GDPR). La Belgique est ainsi le second Etat membre de l’Union européenne à avoir conclu avec le PCAOB un accord de coopération assorti d’un accord de protection des données en totale conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et avec la position du Conseil européen de la protection des données à cet égard.
International Forum of Independent Audit Regulators, IFIAR
Le marché de l’audit ne se limite pas au territoire européen. Le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises est membre de l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), ce qui lui permet de veiller à ce que les modalités de sa supervision soient équitables par rapport à celles appliquées ailleurs dans le monde.
Le Collège juge utile de recouper la vue d’ensemble procurée par l’analyse internationale avec ses propres constatations sur le territoire belge. Il contribue ainsi à une convergence des pratiques de supervision permettant d’améliorer la qualité des audits réalisés.